Concert, marché de Noël, salon professionnel, tournoi sportif : dès qu’un évènement accueille du public, son organisateur se pose les mêmes questions. Qui peut assurer le gardiennage ? Jusqu’où vont les pouvoirs des agents ? En Belgique, le gardiennage d’évènements est encadré par la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. Voici ce que le texte prévoit, article par article.

Ce que la loi appelle un évènement

La loi définit l’évènement comme une manifestation de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, commerciale ou sportive où du public est présent, festivals compris (art. 2, 15°). Les lieux de danse occasionnels sont traités à part. Le gardiennage d’évènements désigne toute forme de gardiennage statique de biens, de surveillance et de contrôle du public en vue d’assurer le déroulement sûr et fluide de l’évènement (art. 3, 7°).

Le champ est donc large : un festival, un salon, un match, mais aussi une animation commerciale, par exemple dans un centre commercial. Concrètement, il s’agit d’agents postés aux accès, autour des zones sensibles et au contact du public, dans le cadre d’un dispositif de sécurisation d’évènements.

Une entreprise autorisée, des agents identifiés

Nul ne peut offrir les services d’une entreprise de gardiennage sans autorisation préalable du ministre de l’Intérieur (art. 16), et la loi ajoute que nul ne peut avoir recours aux prestations d’une entreprise non autorisée (art. 17). L’obligation pèse donc aussi sur l’organisateur qui engage un prestataire. Le SPF Intérieur publie sur le site besafe.be la liste des entreprises de gardiennage autorisées : la consulter avant de signer est une précaution simple.

Les agents, eux, doivent détenir une carte d’identification délivrée par le ministre de l’Intérieur, et l’entreprise est responsable de ce qu’ils en disposent avant d’exercer toute activité (art. 76). Ils portent en principe un uniforme muni d’un emblème, et cet uniforme ne peut prêter à confusion avec celui de la force publique (art. 95). Le gardiennage sur site obéit au même cadre.

Contrôles à l’entrée : ce qui est permis

À l’entrée, les agents peuvent contrôler les personnes dans un seul but : vérifier qu’elles ne portent pas d’armes ou d’objets dangereux susceptibles de perturber le bon déroulement de l’évènement ou de mettre en péril la sécurité des personnes présentes. Ils peuvent contrôler visuellement le contenu des bagages (art. 102).

Le contrôle de la personne est strictement limité : il ne peut dépasser la palpation superficielle des vêtements, celle-ci n’est effectuée que par un agent du même sexe que la personne contrôlée, et uniquement si la personne s’y soumet volontairement (art. 104).

Les agents peuvent refuser l’accès à une personne qui ne se soumet pas au contrôle, qui n’a pas le document d’accès requis ou qui est susceptible de perturber l’évènement ou de mettre en péril la sécurité des personnes présentes. Si elle insiste, ils l’informent que l’accès lui sera empêché, puis peuvent l’empêcher d’entrer, sans violence ni contrainte. Un refus fondé sur une discrimination directe ou indirecte est interdit. Si une personne est en possession d’une arme, l’agent prévient sans délai la police (art. 105).

Voie publique et associations : deux cas particuliers

Un évènement déborde souvent sur la rue. La loi permet le gardiennage d’évènements sur la voie publique (art. 115, 2°), à deux conditions : les autorités administratives ne disposent pas d’indications selon lesquelles l’ordre public sera perturbé, et un règlement de police fixe la délimitation de la zone et la durée ou, le cas échéant, la périodicité de la mesure (art. 116). Le début et la fin de la zone doivent être indiqués de façon visible, selon les modalités déterminées par le ministre de l’Intérieur (art. 117). Prendre contact avec la commune bien en amont est donc prudent.

Seconde exception : l’association qui organise elle-même un évènement. Elle peut faire assurer le gardiennage par ses membres effectifs ou par des personnes ayant un lien effectif et manifeste avec elle, à condition de ne poursuivre aucun but lucratif et de viser un objectif autre que l’organisation ou la facilitation d’évènements, que ces personnes ne reçoivent aucune rémunération et n’exercent cette activité que sporadiquement, et que le bourgmestre ait donné son autorisation après avis du chef de corps de la police locale (art. 24). Ces personnes n’ont pas besoin de carte d’identification, mais leurs compétences sont limitées, notamment à celles prévues aux articles 102 et 105 (contrôle à l’entrée et refus d’accès).

Trois points à clarifier avant l’évènement

Ces points relèvent de la bonne pratique, pas d’une obligation légale :

  • le périmètre : accès publics, zones réservées, éventuel débordement sur la voie publique ;
  • la procédure aux accès : contrôle des bagages, palpation volontaire, refus d’accès, appel à la police en cas d’arme ;
  • les interlocuteurs : commune, police locale et, pour une association, le bourgmestre.

Pour cadrer un dispositif adapté à votre évènement, vous pouvez en discuter avec High Security, autorisée par le SPF Intérieur, via la page Contact.

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