En Belgique, la formation de l’agent de gardiennage n’est pas laissée à la libre appréciation des entreprises : elle est encadrée par une loi et par un arrêté royal. Pour un responsable de site, un directeur de magasin ou un gestionnaire de chantier, connaître ce cadre permet de savoir ce que l’on peut attendre d’un agent présent sur ses installations. Voici l’essentiel de la formation agent de gardiennage, avec les volumes d’heures prévus par les textes.
Un cadre fixé par la loi de 2017 et un arrêté royal de 2018
La loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière organise les activités de gardiennage. Nul ne peut proposer les services d’une entreprise de gardiennage ni organiser un service interne de gardiennage sans autorisation préalable du ministre de l’Intérieur (article 16). Les agents doivent détenir une carte d’identification délivrée par le ministre de l’Intérieur (article 76) et la porter de manière clairement lisible (article 80).
La formation est précisée par l’arrêté royal du 23 mai 2018, publié au Moniteur belge du 18 juin 2018 et entré en vigueur le 1er septembre 2018. Il fixe, pour chaque attestation, le nombre d’heures de cours, les matières et les conditions d’accès aux examens.
Formation agent de gardiennage : le socle de 139 heures
Tout agent doit d’abord obtenir l’attestation de compétence générale agent de gardiennage, qui correspond à 139 heures de cours (article 14 de l’arrêté). Les matières couvrent notamment l’étude de la réglementation relative au gardiennage (24 heures), les droits fondamentaux (8 heures), la communication (12 heures), l’approche des conflits (12 heures), l’observation et l’évaluation des risques (12 heures), les premiers secours en entreprise (15 heures) et la prévention des incendies avec la lutte de base contre l’incendie (8 heures). Le programme compte treize modules au total : on y trouve aussi l’organisation du secteur (4 heures), les relations sociales et conventions collectives (4 heures) et les méthodes et techniques de gardiennage (8 heures).
Les heures de cours s’entendent hors épreuves. Un candidat ne peut pas se présenter plus de quatre fois aux examens (article 50). Ce volume horaire concerne la formation de base : il ne dit rien de l’expérience d’un agent, qui se construit ensuite sur le terrain.
Ce que la loi permet à l’agent, et ses limites
La formation prépare à des missions encadrées par la loi. Celle-ci range notamment parmi les activités de gardiennage la fouille de biens mobiliers ou immobiliers pour rechercher des appareils d’espionnage, des armes ou des stupéfiants (article 3, 9°). Le contrôle d’identité est limité (article 106) : il ne se fait qu’à la demande du mandant, à l’entrée de lieux non accessibles au public ou des salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II, et l’agent ne peut ni copier, ni retenir, ni conserver les documents d’identité. Sur la voie publique, seules certaines activités de gardiennage sont autorisées (article 115). Enfin, le gardiennage armé suppose une autorisation spéciale du ministre de l’Intérieur (article 92).
Des attestations complémentaires selon la mission
L’attestation générale ne suffit pas pour toutes les missions. L’arrêté prévoit des attestations spécifiques, accessibles aux titulaires de l’attestation générale et sur présentation d’une attestation d’examen psychotechnique (article 9). Parmi elles :
- le gardiennage mobile et l’intervention après alarme : 32 heures de cours (article 21) ;
- la protection de personnes : 52 heures de cours (article 23).
Concrètement, la première attestation concerne les agents affectés au gardiennage mobile et aux interventions après alarme. La seconde concerne la protection de personnes, c’est-à-dire la protection rapprochée.
Ce que cela implique pour un donneur d’ordre
Le cahier des charges d’un site fixe est rarement identique à celui d’une mission de ronde ou d’intervention. Il est donc utile de vérifier que les attestations des agents correspondent à la mission décrite au contrat, et de s’assurer que la société est bien autorisée au préalable par le ministre de l’Intérieur et que ses agents portent leur carte d’identification de manière clairement lisible (article 80). La loi prévoit des exceptions, par exemple pour l’inspection de magasin : l’agent qui observe les clients n’a pas à porter sa carte de manière visible pendant ce temps, mais il la porte à hauteur de poitrine, lisible, dès qu’il s’adresse à un client (article 122).
Pour le gardiennage sur site, le socle de 139 heures constitue la référence commune. High Security, société autorisée par le SPF Intérieur, exerce ces activités : gardiennage sur site, gardiennage mobile et interventions après alarme relèvent chacune des attestations décrites ci-dessus.
À retenir
La formation des agents de gardiennage repose sur un socle commun de 139 heures, complété par des attestations propres à chaque type de mission. Les volumes d’heures cités sont ceux de l’arrêté royal du 23 mai 2018, modifié en dernier lieu (à notre connaissance) par l’arrêté royal du 29 octobre 2020 : les textes pouvant évoluer, la version en vigueur se vérifie auprès du SPF Intérieur. Pour cadrer une mission précise, la page Contact permet de joindre l’équipe.
