Lorsqu’un système d’alarme se déclenche dans un entrepôt, un magasin ou un bureau, la suite dépend moins de la sirène que d’une chaîne de décisions : qui vérifie le signal, qui prévient, qui se rend sur place. En Belgique, cette chaîne est encadrée. L’intervention après alarme est une activité de la sécurité privée définie par la loi, et l’usage des systèmes d’alarme est régi par l’arrêté royal du 25 avril 2007 (publié au Moniteur belge le 4 juin 2007). Voici ce que ces textes imposent concrètement aux entreprises, commerces et administrations.
Une alarme ne se signale qu’après vérification
L’article 13 de l’arrêté royal pose le principe : une alarme ne peut être signalée que si le signal est la conséquence d’une intrusion non permise. Les centrales d’alarme et les services internes d’alarme doivent donc vérifier chaque alarme selon au moins une des méthodes approuvées par le ministre.
Le signalement suit lui aussi une procédure. Sauf ligne directe, il se fait uniquement par téléphone, au numéro d’urgence, dans une conversation en temps réel, en communiquant notamment le numéro d’alarme, le numéro d’utilisateur, la nature du signal (intrusion ou tentative) et la zone de détection (articles 12 et 14). Autre point utile pour les contrats de maintenance : l’intervention à distance est encadrée (article 6). Avec l’autorisation écrite préalable de l’utilisateur, une entreprise de sécurité ne peut reprogrammer le système ou en consulter les données que pour le réparer, et une centrale d’alarme ne peut l’activer, le désactiver ou en consulter les données que pour traiter ou vérifier une alarme. Ce point concerne directement les installations de technologie de sécurité reliées à une centrale.
Les obligations de l’utilisateur du système
Le texte fait peser plusieurs responsabilités sur celui qui exploite le système, c’est-à-dire l’entreprise ou le commerce :
- Déclaration. Si le système n’est pas relié à une centrale d’alarme, l’utilisateur le déclare au point de contact systèmes d’alarme, via policeonweb, dans les dix jours suivant la première mise en service. Il fait de même, dans le même délai, pour toute modification ou mise hors service. Les données doivent aussi être validées chaque année (article 7, § 1, tel que modifié par l’arrêté royal du 15 février 2010) : selon la police, si l’utilisateur ne répond pas à la demande de validation, le système est rayé de la base de données. Si le système est relié à une centrale, c’est elle qui effectue la déclaration.
- Entretien annuel. L’utilisateur est responsable de l’entretien annuel du système. S’il le confie à une entreprise de sécurité, celle-ci remet une attestation écrite après chaque entretien.
- Présence sur place. Après chaque signalement, une personne doit se trouver près du bien protégé à l’arrivée de la police. Elle doit pouvoir faire entrer les policiers (si elle n’est pas en danger) et désactiver le système.
- Durée de la sirène. Le signal sonore est limité à 3 minutes par alarme, et à 8 minutes en cas de sabotage.
Les conséquences d’un oubli sont concrètes : la police indique que l’utilisateur qui ne respecte pas ces obligations peut se voir imposer une amende administrative.
Intervention après alarme : une activité de gardiennage encadrée
La loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière range, à son article 3, 2°, « le gardiennage mobile de biens mobiliers ou immobiliers et l’intervention après alarme » parmi les activités de gardiennage. La gestion d’une centrale d’alarme figure à l’article 3, 4°. Ces activités ne peuvent être offertes sans autorisation préalable du ministre de l’Intérieur (article 16).
En pratique, la centrale vérifie l’alarme, puis, selon le contrat, un agent de gardiennage mobile se rend sur le site pour contrôler les accès et constater l’état des lieux. C’est le cadre dans lequel High Security, autorisée par le SPF Intérieur, assure ses interventions après alarme. Sur de grands sites, ces passages peuvent s’organiser en patrouille mobile planifiée, ce qui permet de contrôler le site avant même qu’une alarme ne se déclenche.
Limiter les fausses alarmes : points de contrôle
Une fausse alarme mobilise une centrale, un agent et parfois la police pour rien. Le cadre légal donne déjà plusieurs leviers : un entretien annuel réellement réalisé et attesté, des données de déclaration validées chaque année, une personne de contact joignable en permanence, et une procédure écrite sur la personne qui ouvre le site à l’arrivée des secours. Le délai d’intervention attendu se définit dans le contrat entre l’utilisateur et son prestataire, et mérite d’y figurer noir sur blanc.
À retenir avant de signer ou de renouveler un contrat
Trois questions résument l’essentiel : qui vérifie l’alarme et selon quelle méthode, qui est présent sur place quand la police arrive, et qui déclare, entretient et valide le système chaque année. Les réponses figurent à la fois dans la réglementation et dans le contrat. Pour étudier un dispositif adapté à votre site, vous pouvez nous contacter.
